Fondée en 1875, la Cour suprême du Canada façonne le pays depuis 150 ans. Pourtant, les histoires derrière ces décisions, son édifice et les personnes qui y ont marché restent souvent méconnues. Pour souligner cet anniversaire, Canadian Time Machine explore les recoins plus surprenants et méconnus de la plus haute instance judiciaire du pays.
On rencontre le cinéaste et avocat Étienne Trépanier, dont le nouveau projet réinvente la façon dont les Canadiens peuvent vivre l’expérience de la Cour a un moment de grands changements. Ensuite, l’ancienne juge en chef Beverley McLachlin revient sur l’institution qu’elle a guidée pendant près de deux décennies, offrant un aperçu rare de ce qui rend la Cour suprême à la fois profondément humaine et résolument canadienne.
Listen to the episode:
Angela Misri: Cette année marque le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada, une étape qui nous invite à prendre un pas de recul et à réfléchir au rôle qu’elle a joué dans la formation de notre pays. Pour la plupart des Canadiens, la Cour suprême est un endroit éloigné et très formel, où se prennent des décisions lourdes de sens qui influencent nos vies d’une manière qu’on ne voit pas toujours directement.
Angela Misri: Bienvenue à Voyages dans l’histoire canadienne, un balado qui explore les moments marquants de l’histoire de notre pays. Je m’appelle Angela Misri.
Fondée en 1875, la Cour suprême du Canada agit comme la plus haute instance judiciaire du pays. Elle interprète les lois et la Constitution, et façonne le cadre juridique qui régit notre vie de tous les jours. Depuis 150 ans, elle est au cœur de décisions marquantes, des droits et libertés individuels aux revendications territoriales autochtones. Ses décisions reflètent l’évolution des valeurs et de la diversité de la société canadienne. Et comme j’ai dû enseigner un cours de droit et d’éthique ce semestre, j’ai lu tellement de choses sur toutes ces décisions historiques cet été, j’ai l’impression qu’on m’a téléchargé un cours complet de niveau secondaire directement dans le cerveau. C’était fantastique, mais il y a tellement à couvrir. Dans cet épisode, on va donc explorer l’héritage de la Cour suprême et voir comment son histoire est racontée de nouvelles façons. Plus tard, on rencontrera la juge en chef qui a siégé le plus longtemps au Canada, la très honorable Beverley McLachlin, et on découvrira ce que ça représentait pour elle de participer à des décisions qui ont façonné la nation. Mais d’abord, faisons connaissance avec quelqu’un qui a rassemblé cette année une véritable bande hétéroclite de créateurs canadiens pour donner vie aux couloirs et à l’histoire de la Cour suprême.
Étienne Trépanier: Alors, je m’appelle Étienne Trépanier. Je suis avocat, cinéaste et producteur. Je suis maintenant basé à l’Université d’Ottawa, mais j’ai été avocat pratiquant pendant 25 ans au ministère de la Justice.
Angela Misri: En 2020, au tout début de la pandémie, Étienne a proposé l’idée qui allait devenir jurivision.ca, hébergée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. C’est une plateforme audiovisuelle qui utilise des vidéos, du contenu interactif et même du jeu pour rendre les connaissances juridiques plus accessibles. Au lieu d’avoir à se plonger dans des documents judiciaires assez denses, les Canadiens peuvent maintenant interagir avec le droit de façon claire, pratique et même un peu amusante. J’aurais tellement aimé avoir ça cet été.
Étienne Trépanier: J’ai commencé à travailler avec des professeurs qui ont énormément de connaissances et d’excellentes idées, mais qui ne peuvent pas toujours les concrétiser, vous savez, parce qu’ils n’ont pas les compétences techniques, le temps ou même les ressources financières. Donc, j’ai un peu joué le rôle de vecteur, de producteur, pour les aider à connecter leurs idées avec des créateurs qui, eux, ont ces compétences-là. Au Canada, on a une communauté de créateurs vraiment fantastique et très riche, en vidéo, en audio, en jeux. Alors, comment prendre ce savoir-là dans les universités et dans la pratique juridique, et le rendre disponible sous de nouveaux formats ?
Angela Misri: Grâce à un lien solide et continu avec la Cour suprême, l’Université d’Ottawa est particulièrement bien placée pour faire naître des projets comme celui-là. Elle a un accès que bien d’autres universités ne peuvent qu’envier.
Étienne Trépanier: Parce que notre faculté, ici à l’Université d’Ottawa, d’abord, parce qu’on est à Ottawa, entretient de très bonnes relations avec les juges. À chaque fois qu’un nouveau juge est nommé à la Cour, il y a un événement ici à la faculté où on accueille ce nouveau juge. C’est une tradition, et ça se poursuit depuis des années.
Angela Misri: Alors, à mesure que le 150e anniversaire de la Cour suprême approchait, ça semblait tout à fait naturel que l’Université d’Ottawa collabore avec la Cour sur un projet commémoratif, une sorte de projet d’héritage.
Étienne Trépanier: C’est vraiment un projet canadien, parce qu’on avait une équipe qui venait du Québec, de l’Ontario, on avait la musique originale… C’est une entreprise autochtone de Wendake, Québec, qui a fait tout le graphisme. Notre cinéaste, Julie Corbeil, et l’équipe qui s’est occupée du marketing sont basées à Toronto. C’était une énorme équipe. Pour moi, c’est probablement le plus gros projet sur lequel j’ai travaillé.
Angela Misri: Et c’est ainsi qu’Expérience Cour suprême est née. Elle comporte deux volets principaux. Le premier, un docu-cours interactif intitulé Clés de la Cour. Le second, un jeu vidéo immersif appelé Échos de la Cour.
Étienne Trépanier: Tu es concierge de nuit, il n’y a personne dans l’édifice, et tu as quelques tâches, des tâches normales de concierge, nettoyer, vider les poubelles, mais tu es aussi écrivain. Au début du jeu, la juge en chef te dit : « Oh…
Extrait sonore du jeu: « … Je viens d’apprendre que, sur votre temps libre, vous écrivez un roman inspiré des histoires de celles et ceux qui sont passés par cette Cour. Je trouve que c’est une idée remarquable. Je suis certaine que vous trouverez de l’inspiration pendant vos quarts de nuit. Si vous tendez l’oreille, si vous portez attention, vous remarquerez que les murs parlent. Ils portent l’écho de tous ceux qui ont traversé la Cour. »
Angela Misri: Le jeu se déroule en vue à la première personne. Donc tu commences debout dans le grand hall d’entrée de la Cour suprême. Tu es seul, et c’est silencieux. Si tu regardes par la fenêtre, tu vois clairement qu’il est tard, un soir de neige. Les seuls sons, ce sont tes pas et la musique originale du jeu, une pièce pour piano douce et un peu vagabonde, qui change de ton à mesure que tu avances dans l’édifice. Tu as la Cour suprême du Canada pour toi tout seul, et tu marches, tu sautes, tu observes et tu interagis avec des objets cachés comme des brochures, des lettres, des photos, pendant que tu explores les lieux chaque nuit.
Étienne Trépanier: Il y a de petits objets que tu peux trouver, qui sont cachés. Des sous-verres, par exemple, oui, des sous-verres à la Cour suprême. Quand on a fait la numérisation des lieux, l’équipe technique qui était avec nous était vraiment impressionnée par tous ces sous-verres dans la salle et tout ça. Alors on a décidé d’en créer une version numérique et de les cacher à différents endroits.
Angela Misri: En fait, chaque détail dans le jeu a été numérisé à partir des vrais éléments, ce qui le rend aussi fidèle que ce que peut afficher l’écran de ton téléphone.
Étienne Trépanier: Tu peux même trouver une pièce d’un dollar. La Monnaie royale canadienne a émis une nouvelle pièce spécialement pour le 150e anniversaire de la Cour suprême. Donc sa version numérique est aussi cachée à différents endroits.
Angela Misri: Et à mesure que tu découvres de nouveaux objets, que tu avances dans la Cour, que tu passes la vadrouille pour enlever les taches de sel sur le plancher et que tu écris ton roman petit à petit, tu entends vraiment les échos de la Cour.
Excerpt 1: « Ça revenait à me demander si je voulais aller à la Cour suprême. Si je disais non, que je ne voulais pas y aller, alors on n’allait pas à la Cour suprême. »
Excerpt 2: « Il va y avoir des défis quand on va défendre cette cause, il va toujours y avoir des médias autour de toi, il va y avoir des questions, il va y avoir plein de choses. Il va aussi y avoir des enjeux financiers. »
Excerpt 3: « En gardant en tête que c’était en 1970, réaliser qu’on avait perdu d’une seule voix, ça a été vraiment difficile. Parce que ce que je ressentais, c’était à la fois cette impression de perte et cette croyance profonde en la justice. »
Angela Misri: Ce sont les véritables voix des juges, des avocats et des citoyens canadiens qui ont travaillé sur ces causes marquantes.
Étienne Trépanier 7:34
Notre premier objectif, c’était de permettre aux gens de vivre, vous savez, l’aspect humain du passage à la Cour. Quelqu’un qui entre dans Échos de la Cour va vraiment vivre l’expérience humaine de la Cour, l’avocat stressé avant l’audience, le juge qui se demande s’il devrait poser une question ou non, la personne qui a perdu et qui a peut-être eu l’impression que la justice n’a pas été rendue.
Angela Misri: Étienne estime qu’au total, il a fallu environ 40 personnes pour créer Expérience Cour suprême, ce qui inclut le docu-cours et le jeu. Et ce qui pouvait sembler un projet très ambitieux, avec plusieurs volets, s’est en fait réalisé sans problème.
Étienne Trépanier: Et du point de vue de la production, je savais qu’à un moment donné, les deux allaient se rejoindre d’une façon ou d’une autre. Je ne savais pas exactement comment, mais je savais qu’ils finiraient par se rencontrer, et c’est effectivement ce qui est arrivé. Parce que quand tu regardes le jeu, il y a des portions du jeu qui sont tirées de certaines des entrevues qu’on a faites pour le docu-cours. Et quand tu regardes le docu-cours, il y a des éléments graphiques et des aspects qui viennent du jeu. Donc, avec le recul, c’était vraiment une très bonne décision.
Angela Misri: Le docu-cours Clés de la Cour t’offre aussi une perspective différente sur certaines des causes les plus célèbres du Canada, peut-être différente de celle à laquelle tu es habitué.
Étienne Trépanier: C’était très important pour nous de ne pas avoir seulement la perspective des juges et des avocats. On est donc allés rencontrer cinq Canadiens, d’un océan à l’autre, qui ont vécu l’expérience de la Cour suprême.
Angela Misri: Parmi les histoires, il y a celle d’une femme qui revendique de nouveau son statut autochtone, celle d’un homme qui transforme une blessure personnelle en lutte pour les droits des personnes handicapées, et celle d’une mère francophone en Colombie-Britannique qui se bat pour que ses enfants aient accès à des installations scolaires équivalentes.
Et entre le docu-cours et le jeu, Expérience Cour suprême est sur le point de devenir la seule façon de découvrir le bâtiment tel qu’il existe aujourd’hui.
Angela Misri: Tu peux découvrir tout le riche environnement de ce véritable trésor national qu’est ce bâtiment, conçu par l’architecte M. Cormier, qui travaillait alors sous Mackenzie King, dans les années 1930 et 1940. C’est un édifice incroyable, dont on devrait tous être fiers. Il devra fermer pour les dix prochaines années, parce qu’on doit y faire des rénovations majeures, un peu comme celles qui sont en cours en ce moment sur la Colline du Parlement. Alors notre jeu va être la seule façon de visiter ce bâtiment pendant les dix prochaines années.
Angela Misri: Depuis son lancement en octobre, Expérience Cour suprême a déjà attiré des milliers de visiteurs, des centaines de téléchargements et beaucoup de visibilité dès les débuts sur les réseaux sociaux. Mais Étienne dit que les commentaires les plus surprenants sont venus d’autres enseignants.
Étienne Trépanier: Des professeurs de droit ou des enseignants de droit au secondaire nous ont contactés pour nous dire « Je veux travailler avec vous et votre équipe pour adapter ce contenu et l’utiliser dans ma classe. » L’une des professeures nous a même dit que l’outil le plus récent qu’elle avait pour enseigner la Cour suprême, c’était un vieux documentaire de CPAC qui datait de vingt ans… alors elle était vraiment emballée que ce nouvel outil existe. On entre donc clairement dans ce que j’appelle la phase deux du projet : essayer d’amener nos bailleurs de fonds et nos partenaires à prendre ce contenu et à trouver des façons de l’adapter, que ce soit par des guides ou des ateliers, pour ce public précis, celui des élèves du secondaire.
Angela Misri: Sous bien des aspects, la mission derrière Expérience Cour suprême ressemble à ce qu’on fait ici à Voyages dans l’histoire canadienne : prendre des histoires complexes, les décortiquer et les rendre intéressantes et accessibles pour des publics partout au pays.
Étienne Trépanier: Donc, c’est notre travail, comme créateurs, comme enseignants et comme universités, je pense, de se regrouper pour créer du contenu qui capte vraiment l’intérêt. C’est une mission qu’on doit porter : trouver des façons originales de rejoindre ce public avec du contenu pertinent et intelligent, ce que j’appelle du contenu basé sur le savoir, mais qui soit aussi engageant en même temps. C’est ce qu’on a essayé de faire. J’espère que les gens vont aimer ça.
Angela Misri: Le travail d’Étienne réunit le droit, l’histoire et l’art de raconter d’une manière qui nous invite tous à entrer virtuellement, du moins, dans la Cour suprême pour y jeter un regard de plus près. Et maintenant, on entend quelqu’un qui a réellement parcouru ces couloirs : la juge en chef qui a siégé le plus longtemps au Canada, la très honorable Beverley McLachlin. Elle va nous parler de ce que ça représentait de rendre des décisions qui ont façonné le droit canadien, et nous partager quelques histoires de l’autre côté du banc des juges. Juge en chef McLachlin, merci beaucoup d’être avec nous.
Chief Justice Beverley McLachlin
Merci. Je suis ravie d’être ici.
Angela Misri: Vous avez déjà dit que la Cour suprême avait un caractère clairement canadien. De votre point de vue de juge en chef, qu’est-ce qui distingue vraiment notre Cour, autant chez nous qu’à l’international ?
Chief Justice Beverley McLachlin: Eh bien, notre Cour a un caractère particulier parce qu’elle reflète la nature distincte de notre culture juridique et de notre pays. Les traditions juridiques de base que nous avons reçues venaient de l’Angleterre, à l’époque de la fondation du pays. Jusqu’en 1950, le Comité judiciaire du Conseil privé était d’ailleurs la dernière instance d’appel. Il y avait donc une distinction, même si la Cour suprême existait depuis 1875, elle n’était pas la cour d’appel finale. Aujourd’hui, comme dans la plupart des pays, la Cour suprême est bel et bien la dernière instance. Cette distinction-là n’existe plus. Un autre élément qui nous rend vraiment distincts, c’est l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982, un document vraiment unique. Il a ses détracteurs, mais il est très largement admiré dans le monde, et les gens admirent le Canada pour avoir adopté une telle Charte, et admirent notre Cour pour l’avoir interprétée de façon solide, de manière à donner véritablement effet aux droits et libertés. Et en ce moment, on voit revenir le débat autour d’une autre particularité. Pour que la Charte passe, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau et ses collaborateurs avaient accepté d’y inclure la clause dérogatoire, à l’article 33. Pendant de nombreuses années, cette clause a eu peu d’impact, mais maintenant, on la voit réapparaître. Alors les gens regardent le Canada et se demandent « Ah, qu’est-ce que c’est, cette clause dérogatoire ? » et ça nous rend uniques. Donc, à bien des égards, nous avons développé une jurisprudence vraiment unique et un système judiciaire qui l’est tout autant.
Angela Misri: Oui, la clause dérogatoire comme journaliste, c’est un sujet qui est revenu tellement souvent dans les vingt dernières années de journalisme, alors qu’on n’en parlait presque pas avant. Donc oui, c’est particulier, je ne sais pas si c’est positif, mais c’est certainement une particularité qu’on a en ce moment. Alors, au fil de vos années à la Cour, comment avez-vous vu l’institution évoluer pour refléter la diversité des points de vue à travers le Canada ? Ou l’avez-vous vu évoluer ? Je ne veux pas poser une question orientée… l’avez-vous vue évoluer ?
Chief Justice Beverley McLachlin: Ah oui, énormément. Quand j’ai commencé à pratiquer le droit, au début des années 1970, le monde juridique était composé d’hommes. Si vous regardiez les tribunaux, c’étaient des hommes âgés, presque tous blancs, caucasiens, d’une façon ou d’une autre. Donc ça représentait une mince portion de la société, si on peut dire. Et même chez les avocats qui pratiquaient, il y avait très peu de femmes, et du côté du législatif non plus, il n’y en avait pas beaucoup. Ce n’était pas du tout un système diversifié. On ne reconnaissait pas pleinement l’histoire et les droits des peuples autochtones. On n’avait même pas le langage pour en parler. Et notre société, même si ça commençait, ne reflétait pas encore vraiment l’immigration provenant de différentes régions du monde. C’en était seulement aux débuts. La plupart du temps, le paysage était très homogène : blanc, caucasien, etc. Et les personnes racisées, les Autochtones, les gens issus d’autres milieux que la majorité voyaient le droit comme quelque chose d’étranger, quelque chose qui ne les représentait pas. Ils étaient très, très réticents à s’y engager. Et lorsqu’ils s’y retrouvaient, c’était presque toujours dans un contexte négatif, accusés d’un crime, ou parce qu’on leur reprochait quelque chose, et ainsi de suite. Aujourd’hui, tout ça a complètement changé. Au milieu des années 1970, on a vu arriver beaucoup plus de femmes dans le milieu juridique. Et graduellement, il y en a eu davantage sur le banc des juges. Ça s’est poursuivi. Il y a eu une véritable poussée pour favoriser la diversité ethnique au sein de nos tribunaux, pour assurer une représentation autochtone, et pour reconnaître la valeur d’un système judiciaire qui reflète réellement la population qu’il sert.
Angela Misri: Je veux dire… dix-huit ans à marcher dans les couloirs de la Cour suprême, plus que n’importe quel juge en chef, au-delà des grandes causes, qui doivent certainement ressortir dans votre mémoire, y a-t-il un moment ou un souvenir qui capte vraiment ce que ça faisait, au quotidien, d’occuper ce rôle-là ?
Chief Justice Beverley McLachlin: Ah, c’est tellement difficile de choisir des moments, parce qu’il y en a eu énormément. J’ai été juge à la Cour suprême pendant neuf ans, puis ensuite presque dix-huit ans comme juge en chef. Et il y a eu tant de moments, certains m’ont appris l’humilité, d’autres m’ont rendue très fière. La partie « humilité » est venue du fait que, comme juge en chef, on porte une responsabilité, on pense d’abord au fonctionnement général de la Cour, et on se demande comment on va arriver à assumer tout ça. Quatre jours après ma nomination, j’ai reçu un appel d’un ami, un ancien juge en chef d’un État américain, en Californie. Après les félicitations d’usage, il m’a dit « Ne t’emballe pas trop. On te remet les rênes du pouvoir, mais tu vas mettre environ deux jours à découvrir qu’elles ne sont rattachées à rien. » Et il avait absolument raison. Ce rôle demande un type de leadership très particulier, un leadership par l’exemple, par une direction subtile, si on peut appeler ça une direction, mais surtout un leadership qui consiste à encourager chacun à donner le meilleur de lui-même. C’est ce que j’ai choisi de faire. Je n’avais aucun pouvoir d’embauche, de congédiement, de promotion ou de non-promotion. Et chaque juge, comme vous le savez, est entièrement indépendant. Donc, la Cour ne fonctionne pas du tout comme un modèle organisationnel classique. Il faut exercer son leadership de manière collégiale, rassembler tout le monde, encourager le travail commun. C’est parfois extrêmement difficile, pour tout le monde, parce que, souvent, il est plus simple d’aller écrire son propre jugement, de le terminer et de passer à autre chose. Mais dans un contexte collégial, il faut écouter ses collègues, vraiment écouter, tenir compte de ce qu’ils disent, puis essayer de digérer tout ça pour voir si cela modifie notre propre point de vue. Bertha Wilson, la première femme nommée à la Cour suprême, m’a dit quelque chose de très profond, peu après ma prestation de serment. Je lui avais demandé quelle était sa philosophie du rôle de juge, et elle m’a répondu « Je crois que les Canadiens n’ont pas droit à neuf opinions individuelles de neuf juges sur chaque question. Ils ont droit aux opinions de chaque juge après que ce juge ait écouté et considéré les points de vue de tous ses collègues. » C’était très juste, et j’ai essayé d’appliquer ce principe tout au long de mon mandat comme juge en chef. Pour ce qui est des moments marquants, il y en a tant… peut-être pas un seul moment qui ressort au-dessus de tous les autres, mais plusieurs grands développements qui m’ont profondément touchée. Par exemple, les avancées en droit autochtone. Voir enfin les droits des Premières Nations être reconnus m’a apporté une immense joie. La Cour, dans ses premières décisions, a laissé entendre que nous étions tous ici pour rester, et qu’il fallait trouver un chemin vers la réconciliation. Voir les gouvernements et la société canadienne, en général, s’engager dans ce projet avec ouverture, avec grâce, avec enthousiasme dans bien des cas, a été un vrai point culminant de ma carrière. Et puis, les progrès en matière d’égalité des genres ont été extraordinaires. Il y a eu de nombreuses causes où nous avons pu faire avancer ces droits et nous rapprocher d’une société véritablement égalitaire pour tout le monde.
Angela Misri: Vous avez déjà décrit le rôle de juge comme un exercice d’imagination active, où l’on se met complètement à la place des personnes devant soi. Comment cette approche aide-t-elle à mieux comprendre l’importance d’outils comme le test de Oakes et l’équilibre qu’il cherche à établir entre les droits individuels et les besoins de la société ?
Chief Justice Beverley McLachlin: Quand j’ai commencé à réfléchir au jugement comme à un acte d’imagination, je l’envisageais comme le ferait un juge de première instance. Vous avez devant vous deux personnes, ou parfois plus, mais pour simplifier, disons deux protagonistes, ou encore la Couronne et un accusé. Ils ont des visions complètement différentes de l’issue de la cause. Ils racontent souvent des histoires différentes, et ils avancent des arguments différents sur la façon dont la loi devrait s’appliquer. Et je considérais que mon rôle, comme juge, était de comprendre chacun de ces protagonistes du mieux possible. Et je le faisais par ce que j’appelais un acte d’imagination, un peu comme un acteur qui décide de se glisser dans la peau du personnage qu’il interprète : qu’est-ce que ça ferait d’être à la place de cette personne ? Et ça demande de l’imagination, parce que vous êtes qui vous êtes, comme juge, vous venez d’un certain milieu, d’un certain contexte social. Ça m’a beaucoup aidée d’essayer de me mettre dans la position des parties devant moi. J’avais l’impression que mes jugements devenaient plus justes, parce que même si quelqu’un était accusé d’un crime odieux, je devais essayer de comprendre ce que c’était pour lui, ce que le système lui devait, et pourquoi il ou elle avait pu agir ainsi. Ça aidait particulièrement au moment de la détermination de la peine. C’est comme ça que j’ai développé cette idée de, de façon consciente, essayer de réfléchir à une cause des deux points de vue. Et je constatais que lorsqu’il y avait un problème dans le travail de juger, c’est que certains juges arrivaient avec une perspective très façonnée par qui ils étaient et d’où ils venaient. Ils décidaient très tôt dans la cause « Cette personne ment », ou « Voici comment le droit doit s’appliquer ». Et cette attitude bloquait toute exploration plus approfondie de ce qui était juste ou pas dans l’affaire. Moi, je voulais être une juge qui explore, et cette démarche m’a servi d’outil. Maintenant, vous me demandez comment cela s’applique, en termes abstraits, à un principe juridique, par exemple une question relative à la Charte. Sous le test de Oakes, vous avez une atteinte possible à un droit, mais le gouvernement, ou la partie étatique, peut présenter des arguments et de la preuve pour soutenir que les avantages de cette atteinte dépassent l’importance de protéger entièrement le droit menacé. C’est donc un test d’équilibre. Et là aussi, on fait une analyse à haut niveau. Il faut réfléchir à l’importance de l’objectif gouvernemental, à ce que l’État essaie de faire. Il faut se demander si la mesure va trop loin, et sous le test de Oakes, c’est souvent le cas. Comment fait-on cela ? Il faut comprendre le problème le mieux possible. Et de l’autre côté, il faut comprendre ce que la protection du droit signifie pour la personne ou le groupe concerné. Donc, c’est le même mécanisme : essayer de comprendre réellement les deux points de vue.
Angela Misri: Un autre arrêt marquant est Delgamuukw contre la Colombie-Britannique, rendu en 1997, qui est devenu fondamental pour les droits territoriaux autochtones. Compte tenu de votre contact précoce avec les communautés autochtones en Alberta et de votre longue perspective sur l’évolution du droit, selon vous, qu’est-ce que cette décision a changé dans le droit canadien et dans la société canadienne ?
Chief Justice Beverley McLachlin: Eh bien, c’était l’une des premières décisions importantes, il y en a eu plusieurs, mais Delgamuukw portait vraiment sur la question de savoir si le droit canadien devait reconnaître les pratiques et les droits autochtones, leur accorder une certaine forme de priorité, et, si oui, laquelle. L’arrêt portait aussi sur la question de ce qu’on appelle la preuve orale historique. La situation des peuples autochtones était la suivante : leur manière de conserver leurs archives n’était pas la même que celle des sociétés européennes. Ils n’avaient pas d’actes de propriété, pas de lettres disant « Vous possédez ceci », ou « Vous avez toujours eu le droit de pêcher dans ces eaux, et vos ancêtres aussi, voici les permis de pêche ». Ils ne pouvaient pas présenter ce genre de preuve. Leur façon de préserver leur histoire consistait à la transmettre d’une génération à l’autre, par l’entremise de personnes désignées pour porter ce savoir et conserver la mémoire du passé. Ces personnes connaissaient l’histoire complète de leur peuple. C’était ainsi que chaque génération préservait son histoire et sa culture. L’une des questions dans Delgamuukw était donc : est-ce que les tribunaux peuvent admettre cette preuve orale ? Normalement, selon les règles de preuve, on ne peut pas admettre une déclaration portant sur des faits que la personne n’a pas vus elle-même. On appelle ça du « ouï-dire ». Et ici, c’était du « ouï-dire » à grande échelle. Les premiers tribunaux, la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel, ont rejeté cette preuve. Je crois que la Cour d’appel l’a légèrement modulée, mais en première instance, on a dit « Non, on ne peut pas admettre cela, ce ne serait pas fiable. » Si cette conclusion avait été maintenue, je pense qu’il aurait été extrêmement difficile, voire impossible, pour les peuples autochtones de prouver leurs revendications. Ils n’avaient tout simplement pas les documents écrits sur lesquels on se serait normalement appuyé. Mais la Cour suprême du Canada a confirmé que oui, cette preuve pouvait être admise, à condition qu’il y ait des garanties de fiabilité. La personne devait démontrer qu’elle était ce qu’on appelait un gardien du savoir, ou l’équivalent dans sa culture, expliquer les traditions, puis donner une preuve précise de ce que leurs ancêtres avaient fait. Dans Delgamuukw, on traitait des droits de pêche dans la région des Basses-terres continentales en Colombie-Britannique, ainsi que de certaines pratiques culturelles. Les témoins en ont parlé, et cette preuve a été acceptée. Je crois aussi que cette décision, comme je l’ai mentionné plus tôt, contient déjà les germes de l’idée contemporaine de réconciliation entre les Peuples autochtones et ceux qui sont arrivés après. Dans son jugement, le juge en chef Lamer a écrit, en substance « Acceptons-le, nous sommes tous ici pour rester. » C’était une invitation à aller de l’avant, dans un esprit de justice, de coopération et de réconciliation, ce qui, depuis, s’est réellement amorcé.
Angela Misri: Alors que la Cour souligne son 150e anniversaire, et en tant que personne qui a contribué à façonner son ère moderne, qu’espérez-vous que les Canadiens comprennent du rôle de la Cour suprême dans l’histoire de notre pays, et de la direction qu’elle prendra pour la suite ?
Chief Justice Beverley McLachlin: Oh, ça fait deux questions, mais pas cent, heureusement. Bon… le rôle de la Cour, c’est de trancher les questions juridiques épineuses qui surgissent de temps à autre au pays. Ça peut aller du droit criminel au droit commercial, jusqu’aux grandes questions de droit constitutionnel ou de droits autochtones, et parfois même des enjeux de droit international. Nous avons trois branches de gouvernement : le Parlement ou les législatures, l’exécutif, c’est-à-dire le premier ministre, le cabinet et tous ceux qui, jusqu’en bas de l’échelle, appliquent la loi, et le pouvoir judiciaire. Et le rôle du pouvoir judiciaire, c’est d’être là quand des questions se présentent, surtout dans une société qui reconnaît les droits et libertés, comme la nôtre : les droits ont-ils été violés ? Jusqu’où s’étendent les libertés dans tel ou tel domaine ? Or, ce travail ne peut pas être fait par le Parlement, pas dans notre système, ni par les législatures, même si elles peuvent croire qu’elles devraient le faire. Et il ne peut pas être fait par l’exécutif si on veut que les décisions aient de la crédibilité. Il doit être fait par un organisme indépendant. Et la Cour suprême du Canada est le sommet d’un système de tribunaux qui sont tous indépendants et apolitiques. Je tiens vraiment à insister : la Cour est apolitique. Elle n’appartient à aucun parti, elle n’adhère à aucun parti. Elle examine les questions que les citoyens ou les gouvernements lui soumettent, et elle les tranche de façon équitable, impartiale et non partisane. C’est ça, son rôle. Vous m’avez aussi demandé ce que j’entrevois pour l’avenir. Eh bien, j’espère que l’avenir sera largement dans la même veine. On observe, au moment où je parle, une certaine érosion du principe d’indépendance judiciaire, du respect des tribunaux, pas au Canada, mais au sud de la frontière et aussi, dans une certaine mesure, dans d’autres pays. Il faut reconnaître que nos droits et libertés sont précieux, que notre Constitution est précieuse, et qu’on doit maintenir l’indépendance de notre système judiciaire et préserver son rôle dans la régulation de ces questions. C’est pourquoi, dans certains arguments qui seront présentés prochainement devant la Cour suprême au sujet de la clause dérogatoire, on entend des gens dire « Oui, elle existe, mais on ne peut pas simplement écarter les tribunaux. Il doit y avoir un contrôle judiciaire d’abord. » Je ne sais pas ce que la Cour décidera à ce sujet, mais ce qu’ils disent essentiellement, c’est « Nous avons la clause dérogatoire, mais nous devons préserver un rôle pour cette instance impartiale qu’est la magistrature, afin de protéger les droits des personnes autant que possible. Et si, au bout du compte, ces droits doivent être écartés, soit, mais il faut préserver le rôle judiciaire dans la mesure du possible. »
Angela Misri: Merci infiniment d’avoir été des nôtres, juge en chef McLachlin.
Chief Justice Beverley McLachlin: Merci. Merci beaucoup.
Angela Misri: Merci d’avoir écouté Voyages dans l’histoire canadienne. Ce balado reçoit un financement du gouvernement du Canada et est créé par le Walrus Lab. Cet épisode a été produit par Jasmine Rach et monté par Nathara Imenes. Amanda Cupido en est la productrice déléguée. Pour d’autres histoires sur des moments marquants de l’histoire canadienne, ainsi que pour accéder aux transcriptions anglaises et françaises de cet épisode, visitez thewalrus.ca/canadianheritage. Il existe aussi un balado en français, Voyages dans l’histoire canadienne. Alors si vous êtes bilingue et que vous voulez en écouter davantage, vous pouvez la trouver partout où vous écoutez vos balados.
